Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le bulletin de vote au poste de président certifié par le secrétaire doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1.  l’année de l’élection;
2.  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
D. 1240-93, a. 16.
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